Conditions générales de vente

Conditions générales

1 – Généralités
1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous
sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions
générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes
conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services
effectués par l'artiste.
1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents
n’engagent pas l'artisteé qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux
indications fournies dans ces documentations.
1-3 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix,
délais..) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial
spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande
initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
2 - Prix et délais
2-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la
remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas
un engagement de l'artiste. Nonobstant cette réserve, l'artiste fera tout ce
qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.
2-3 - Les résultats sont normalement adressés par fax et/ou par courrier (ou tout autre
moyen électronique) dès l’achèvement de des travaux à l’attention des personnes
désignées par le client.
3 – Conditions de paiement
3-1 - Le mode de règlement en vigueur est le paiement en espèces lors de la livraison, le paiement paypal ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de l'artiste.
4 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral
de leur prix.
5- Garanties et responsabilités
5-1 - Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que
permettent les technologies utilisées par l'artiste et les indications ou originaux
fournis par le client.
5-2 – L'artiste n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence il
s’engage à mettre en oeuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et au
prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens
raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

5-4- lors d'une commande l'artiste met également en oeuvre, durant les travaux, les précautions
nécessaire au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les
originaux seront retournés au client à la remise des travaux.

6- Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de l'artiste sera limitée au prix payé par le
client pour l'exécution des travaux.
7 – Confidentialité
L'artiste déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les
informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
8- Force majeure
L'artisteé ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout
autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent
par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
9 – Divers
9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle
n'a fait l’objet d’un écrit entrel'artiste et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions
générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-3 - La non application par l'artiste ou par le client des droits spécifiés dans ces
conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
10 – Droit applicable / Tribunaux compétents
10-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par l'artiste sera jugé par le
Tribunal de Commerce du siège social de l'artiste, même en cas de pluralité de
défenseurs ou d’appel en garantie.
10-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques
domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive
de juridiction. Le droit applicable est le droit français.